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Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

PRÉAMBULE – Conditions Générales de Vente

La société Les Cardinaux (ci-après dénommée « les-cardinaux.com »), exploite ce site Internet qui a pour objet principal la vente de services dans le domaine de la location de véhicule avec chauffeur. Tout client effectuant une réservation sur le site doit être capable juridiquement de contracter et être majeur.
Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation régissent l’offre des prestations. Par conséquent, tout client du site internet doit prendre impérativement connaissance des présentes conditions générales de vente avant de passer commande. Enfin, les Cardinaux se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Logo Les Cardinaux - VTC

ARTICLE 1 : DÉFINITIONS ET DOMAINE D’APPLICATION

« Client » : toute personne effectuant une réservation sur le site les-cardinaux.com.
« Passager » : tout bénéficiaire de la prestation de transport.

Les-cardinaux.com vous permet de réserver un véhicule avec chauffeur pour tous vos déplacements. Départ des villes et villages de Charente-Maritime et Charente mais aussi sur la France entière.

Les-cardinaux.com propose 2 grands types de services de transport :

  • Premièrement, le service Transfert Privé (aéroport, gare, hôtel, domicile…) : il s’agit d’une prestation de transport dont le lieu de départ et le lieu d’arrivée sont préalablement renseignés et définis par le Client.
  • Deuxièmement, le service Mise à Disposition : cette prestation de transport permet au Passager de bénéficier durant une plage horaire préalablement définie par ses soins, des services Les Cardinaux(véhicule avec chauffeur).

ARTICLE 2 : CONDITIONS DE RÉSERVATION EN LIGNE

Pour réserver une ou des prestations de transport proposées sur le site les-cardinaux.com, le Client s’engage à prendre connaissance des détails de l’offre et des informations pratiques avant la validation de sa réservation et peut suivre les étapes suivantes :

  • choix du véhicule.
  • répartition des passagers et bagages.
  • choix du lieu de prise en charge et de dépose.
  • récapitulatif.
  • confirmation des données personnelles (adresse de facturation, nom, prénom etc…).

ARTICLE 3 : TARIFS

Les tarifs sont établis en fonction des conditions économiques actuellement en vigueur, des horaires et du type de service sélectionné. Cependant, ils peuvent évoluer à tout moment.
Aussi, toute modification des éléments ayant servi à l’établissement du tarif par le Passager le jour de la prestation peut entraîner l’application d’un autre tarif. Par exemple : augmentation du nombre de passagers, allongement de la durée de la prestation, kilométrage supplémentaire, changement de destination….
Par contre, le pourboire n’est pas obligatoire et est laissé à la discrétion du Passager.

ARTICLE 4 : CONDITIONS D’ANNULATION

Toute demande d’annulation d’une prestation doit être adressée au minimum 72 heures avant la date du début de la prestation. Autrement dit, par téléphone, e-mail à Les Cardinaux dont les coordonnées figurent sur le site les-cardinaux.com.
Toutefois, en cas d’annulation 48 heures avant la date du début de la prestation, un règlement de 50% de la totalité de la réservation sera demandé. Aussi, ce montant est porté à 100% en cas d’annulation 24 heures avant la date du début de la prestation.

ARTICLE 5 : CONDITIONS DE TRANSPORT

Tous les véhicules proposés sont strictement non-fumeurs en application de la loi du 17/09/1977. Animaux non admis à bord des véhicules.
En cas d’indisponibilité du véhicule choisi, Les Cardinaux se réserve le droit de mettre à disposition du Passager un véhicule de même catégorie ou de catégorie supérieure.

Les Cardinaux se réserve le droit de refuser le transport de toute personne jugée inapte (ivresse, violence verbale ou physique…), ou toute personne pouvant entraîner un manquement à la sécurité des personnes présentes dans le véhicule ou aux autres usagers de la route.
En tant qu’entreprise de transport de personnes, Les Cardinaux réalise les prestations de transport réservées sur le présent site. Par conséquent, celle-ci est titulaire des licences, autorisations et/ou certificats d’aptitude prévus par les réglementations spécifiques à cette activité. L’entreprise supporte ainsi les obligations de sécurité envers les personnes transportées.
Enfin, les Cardinaux s’engage à utiliser des véhicules en parfait état de fonctionnement et de propreté.

ARTICLE 6 : RESPONSABILITÉS

Les Cardinaux ne pourrait être tenu pour responsable en cas :

  • de vol, perte ou oubli des effets personnels et bagages laissés à bord des véhicules.
  • de retard du chauffeur dû à des conditions particulières (exemples : grèves, manifestations, conditions climatiques, difficultés importantes de circulation).
  • le passager doit s’assurer avant sa montée dans le véhicule, d’être en pleine possession d’une pièce d’identité à jour.
  • Les Cardinaux se réserve le droit d’annuler ou de modifier les prestations de service sans aucune obligation de préavis si le confort et/ou la sécurité du Passager l’exigent.

ARTICLE 7 : SERVICE CLIENT

Pour toute information, question ou réclamation, Les Cardinaux est à votre disposition aux coordonnées suivantes :
Téléphone: +(33)6.50.41.05.04
E-mail: contact@les-cardinaux.com

Seules les réclamations reçues dans le délai de huit jours suivants l’exécution de la prestation de transport sont recevables.

ARTICLE 8 : CONFIDENTIALITÉ

Enfin, les Cardinaux s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles communiquées par le Client sur ce site internet. Ceci conformément à la loi française Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978. Ainsi, les Cardinaux s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations personnelles communiquées par l’Utilisateur sur ce site internet et à ne les utiliser que pour le traitement de la réservation.

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